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Conditions Générales de Ventes Préambule TECHMATIS Le site est la propriété de la société Techmatis en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. En cas de copie partielle du site, des images ou textes de ce site, des poursuites pourront être engagées. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente, énoncées sur le site ou sur tout autre support, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Techmatis et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ainsi, pour les Professionnels, Distributeurs ou Revendeurs, des clauses spécifiques additionnelles sont définies au sein d’un contrat de Distribution, ou de Vente, et qui complètent ou remplacent les dispositions ici présentes. Dans tous les cas, les conditions générales de vente applicables sont de toutes façons celles en vigueur au jour de l’émission de la commande des produits par les clients de Techmatis. Collecte de vos informations personnelles Nous vous demanderons des informations lorsque nous aurons besoin de données permettant de vous identifier personnellement (informations personnelles) ou dans le but de vous contacter. En général, ces informations sont nécessaires lorsque nous vous fournissons un service ou effectuons une transaction dont vous avez fait la demande, par exemple pour des informations sur des produits et services de ce Site, l'inscription à un concours, la commande de bulletins d'information par courrier électronique, l'accès à un site prioritaire à accès limité ou l'achat et l'enregistrement de produits sur ce Site. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre votre nom, votre fonction, le nom de votre entreprise ou de votre organisation, votre adresse de messagerie professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre adresse postale professionnelle ou personnelle, des informations sur votre fonction ou sur votre entreprise, et des informations sur votre carte de crédit. Le Site peut également collecter des informations sur votre visite, dont le nom de votre fournisseur d'accès Internet et l'adresse IP utilisés pour accéder à Internet, la date et l'heure d'accès au site, les pages auxquelles vous accédez sur le Site et l'URL du site à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site. Ces informations sont destinées à l'analyse des tendances et à l'administration et l'amélioration du Site. Afin d'éviter que votre adresse de messagerie ou d'autres informations personnelles ne soient récupérées et mal utilisées par d'autres, nous vous recommandons d'être prudent quant à l'utilisation d'une adresse de messagerie existante ou d'autres informations personnelles dans des groupes de discussion, des conversations ou autres forums publics. Utilisation de vos données personnelles Les informations personnelles collectées sur ce Site sont utilisées pour le fonctionnement du Site et pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction que vous avez demandé ou autorisé. Dans le cadre de ces utilisations, ce Site peut utiliser des informations personnelles dans le but de vous fournir un service clientèle plus efficace, pour améliorer le Site et tout autre produit ou service de ce Site et pour vous faciliter la navigation en vous évitant d'entrer plusieurs fois les mêmes informations ou en adaptant le site à vos préférences ou vos intérêts. Afin de vous proposer un environnement constant dans vos interactions avec notre Site, les informations collectées peuvent être utilisées en combinaison avec celles collectées par d'autres services de notre Site. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous faire parvenir des informations importantes sur le produit ou le service que vous utilisez. Nous combinons les données de visites du site avec des données démographiques anonymes dans le but d’effectuer des recherches ; les volumes d’informations obtenus sont utilisés de manière à vous fournir le contenu que vous attendez. Dans certaines zones d’accès limité de notre Site, avec votre accord, nous combinerons les données de visite du site avec vos données personnelles de manière à vous proposer des contenus personnalisés. Sans votre autorisation, nous ne serons pas en mesure de vous fournir un service personnalisé et nous ne pourrons pas combiner vos données personnelles avec celles des visites du site. Lorsque vous vous inscrivez à un bulletin d'information ou que vous déclarez que vous souhaitez recevoir des messages électroniques publicitaires, notre Site peut utiliser des liens personnalisés ou d'autres technologies similaires pour suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans les messages électroniques. Nous pouvons associer ces informations à vos informations personnelles afin de vous envoyer des messages ou des informations encore plus ciblés. Certains services sur notre Site offrent aux particuliers la possibilité d'afficher publiquement certaines informations personnelles, par exemple pour un de nos partenaires qui souhaite publier ses informations de contact dans le cadre des services qu'il propose. La participation à de tels services est toujours facultative. Notre Site utilise parfois d'autres entreprises pour fournir certains services de sa part. Il peut s'agir par exemple de l'hébergement de sites Web, de l'empaquetage, de l'expédition et de la livraison de prix, de réponses à des questions posées par un client sur les produits et services ou encore de l'envoi d'informations sur nos produits, nos offres spéciales ou d'autres nouveaux services. Nous ne transmettrons à ces entreprises que les informations personnelles nécessaires à leur service. Ces entreprises sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un autre but. Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne fois qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs du site. Les informations personnelles collectées sur le Site peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents. En utilisant le Site, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays. Nous respectons et nous conformons à la loi du 6 janvier 1978 (lien vers le site de la CNIL) ainsi qu'à la RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur le 25 mai Contrôle de vos informations personnelles Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur le Site ne seront pas transmises en dehors de ses filiales et partenaires sans votre autorisation. Tel que décrit dans la section qui suit, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et choisir comme vous souhaitez être contacté. Cette déclaration de confidentialité et les choix que vous faites sur le Site ne s'appliquent pas forcément aux informations personnelles que vous nous avez fournies dans le contexte d'autres produits ou services distincts. Nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriers électroniques pour vous informer des problèmes de service technique ou de sécurité liés à un produit ou un service que vous avez demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service. Dans certains services offerts sur notre Site, le contact avec le client est un élément essentiel du service. Vous ne pourrez pas annuler votre inscription à ces publipostages car ils font partie intégrante du service que vous avez choisi. Accès à vos données personnelles Vous pouvez rectifier vos données personnelles et vos informations de contact sur ce Site après vous être identifié. Certains services que nous offrons peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais de vos paramètres personnels. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service. Sécurité de vos informations personnelles Nous vous garantissons rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles sur Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations. Application de cette déclaration de confidentialité Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire que nous mettons à votre disposition auquel vous avez accès après vous être identifié. Modifications de cette déclaration de confidentialité Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de la déclaration de confidentialité. En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d'accueil du site ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé de comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons. L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Techmatis ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Techmatis est disponible dans notre entrepôt, ou sur commande. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Techmatis confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Techmatis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Les produits sont livrés au client dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la prise en compte de la commande et de son paiement correspondant. Après confirmation de commande, Techmatis s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec Techmatis à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Techmatis. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Techmatis sont destinées à l'usage personnel des clients (sauf cas des professionnels, voir alors le contrat spécifique), les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Techmatis se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire de 8h00 à 18h00 par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost ou autre transporteur. Les livraisons hors de la CEE, sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost ou par Transporteur. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et respectera les conditions d’installation et d’utilisation préconisée par le fabricant. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Si le produit nécessite d'être retournée à Techmatis, il doit l'être dans les sept jours suivant la livraison, les frais de retour sont à la charge du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour changer d'avis. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage (s) d'origine, accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations propre à une nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : TECHMATIS TECHNO PARC EPSILON 1 205 rue Isaac Newton 83700 SAINT-RAPHAËL En cas d'exercice du droit de rétractation, Techmatis est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 6. Prix Le prix de base est exprimé en Euros TTC. Ce prix inclus une TVA au taux en vigueur de 20 % Pour les particuliers : si l’installation du produit se fait dans une habitation ayant plus de 2 ans d’âge et si cette installation est effectuée par un professionnel habilité (voir règlement en cours à la date de consultation de cet article), la TVA applicable par le professionnel peut être de 7 %, si la législation en vigueur le permet. Consultez dans ce cadre les professionnels habilités pour de plus amples informations. Le prix indiqué sur les fiches produit (ou articles) ne comprend pas le transport. Par contre, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport calculés selon le lieu de destination, la quantité, le mode de livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Techmatis. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue prioritairement par :
Le N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les Numéros ne seront connus seulement de notre partenaire bancaire.
Les chèques, à l’ordre de Techmatis, seront envoyés à l’adresse de Techmatis, pour les virements, un RIB est fourni sur simple demande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, de rejets ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Et en cas de paiement par virement, la commande validée par le client ne sera considérée effective, quand la somme versée, sera encaissée par la banque de Techmatis. Et en cas de paiement par chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective lorsque la banque du client aura acceptée ce chèque et compensée sur la banque de Techmatis(ceci peut demandé plusieurs jours). Les marchandises livrées demeurent la propriété de Techmatis jusqu’au complet paiement. Par ailleurs, Techmatis se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Techmatis ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Techmatis sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 9. Garantie Techmatis garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits au lieu indiqué sur le descriptif commercial ou sur le site. Dans tous les cas, Techmatis ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Techmatis est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). La garantie des produits ne peut s'appliquer si les conditions requises au niveau de l'installation ne sont pas respectées (Mauvaise protection électrique, air ou corps étranger dans les tuyauteries, faible ou forte pression d'eau etc. . .) Veuillez vous reporter aux notices de montage. Les frais d'envoi vers Techmatis sont à la charge du client, les frais de retour sont à la charge de Techmatis dans le seul cas de la prise en compte de la garantie. L'utilisateur doit impérativement lire les instructions de montage avant toute installation, Techmatis décline toute responsabilité concernant une erreur de montage ou d'installation. La garantie n'inclus pas: -Les joints -Les dommages mécaniques -Tout autres dysfonctionnements liés à la mauvaise installation ou utilisation. -Toute intervention sur le produit non autorisée ou réparation par une personne non habilitée annule la garantie. Dans le cas ou la garantie ne peut s'appliquer, le client devra adresser avec le produit un chèque de 60 €, il bénéficiera alors d'un avoir pouvant s'imputer sur la réparation, ou être utilisé pour tous autres achats sur le site de Techmatis dans les six mois. Il est possible de contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de téléphone suivant 04 94 83 00 04 ou par mail à : info@solutions-tmi.com (réponse dans les 72 heures) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Techmatis, ou à l’adresse mail suivante : info@solutions-tmi.com De plus, Techmatis s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. SARL TECHMATIS capital de 10 000 Euros SIRET : 539 136 440 RCS Fréjus URL : www.solutions-tmi.com E-mail : info@solutions-tmi.com |